MENTIONS LÉGALES
Nom social et forme juridique: Monique CHOZENON
Adresse postale du siège: 19 Route du Sage 33124 AUROS
Numéro de SIRET: 831 175 161
Code APE: 9003A
Numéro de téléphone: +33 7 70 67 62 42
Adresse mail: monik.chozenon@orange.fr
Directeur de la publication: Monique Chozenon
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Champs d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de ventes conclus en ligne via le site www.chozenon-art-france.com représenté par Monique Chozenon (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusions du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) son archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder au contrat archivé en en faisant la demande à travers le formulaire contact https://chozenon-art-france.com/contact ou par courrier postal adressé à Monique Chozenon 19 Route du Sage 33124 AUROS, France.
Prix
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Le autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Livraison
La livraison dans un rayon de 50 km est gratuite, de même que l’enlèvement effectué directement à l’atelier.
Pour toute autre livraison nécessitant l’intervention d’un transporteur, les tarifs sont les suivants :
- La livraison en France, Monaco et Andorre est de 25€.
- La livraison en Europe est de 40€.
- La livraison dans les DOM-TOM est de 60€.
- Les pays n’étant pas mentionnés dans les catégories ci-dessus font l’objet d’un forfait de 70€.
Pour les tableaux sur commande et sur mesure, le délais de livraison/réalisation est de 3 à 4 semaines. Si le délais de livraison d’un produit s’avérait plus long cet information sera mentionnée sur la page du produit concerné.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site : Carte de crédit ou PAYPAL. Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire via PAYPAL.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motifs dans un délais de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguite (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse : Monique CHOZENON 19 Route du Sage 33124 AUROS, France ou par mail : monik.chozenon@orange.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délais de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délais de rétractation. Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à : Monique CHOZENON 19 Route du Sage 33124 AUROS, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délais est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délais de 14 jours. A ce titre, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Sont exclus du droit de rétractation les tableaux sur mesure et les tableaux sur commande.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retours et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement au moyen d’un chèque, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
- Les contrats de réalisation de tableaux sur commande
- Les contrats de réalisation de tableaux sur mesure
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code Civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact https://chozenon-art-france.com/contact ou par courrier postal adressé à Monique CHOZENON, 19 Route du Sage, 33124 AUROS, France.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteurs mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiements ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagé avant toute transmission de données.
Protection acheteurs Trusted Shops
Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protections des données de Trusted Shops.
Vos droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail par le formulaire de contact https://chozenon-art-france.com/contact.
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Enregistrement des données bancaires
Tous les paiements par carte bancaires sont réalisés avec les systèmes de paiements PAYPAL et STRIPE (Carte bancaire). Lors du paiement nous n’avons aucun accès à vos données bancaires.